J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18272
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Décret du 14 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
NOR : ECOT0010416D
Par décret en date du 14 novembre 2000, M. Jean-Louis Rouquette est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Jean-François Berthier, en tant que suppléant de M. Jean Bassères, directeur général de la comptabilité publique.